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Conditions d'utilisation

 

Article 1 : But

Ces conditions générales de vente (CGV) ont pour but de définir les règles applicables à tous les échanges entre le client et la SAS Lynx Archerie ayant son siège à Lussas (07) et immatriculé au RCS Aubenas 802 667 576.   .
Article 2 : Contact et réclamation
Pour toute demande ou réclamation vous pouvez nous contacter à l’adresse mail.
contact@lynx-archerie.fr ou par téléphone au 04 75 87 57 49 ou par courrier à l’adresse
LYNX ARCHERIE 812 Chemin de la voie Romaine 07170 LUSSAS


Article 2 : Contact et réclamation 

Pour toute demande ou réclamation vous pouvez nous contacter à l’adresse mail.

contact@lynx-archerie.fr ou par téléphone au 04 75 87 57 49 ou par courrier à l’adresse

LYNX ARCHERIE 812 Chemin de la voie Romaine 07170 LUSSAS


Article 3 : Propriété

Tous les éléments du site (structure, photos, texte, logiciel, back office …….) ainsi que les éléments d’identité de la société Lynx Archerie (logo, texte, photo……) sont protégés par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de leur auteur. Toute utilisation ou reproduction sous quelque forme que ce soit sont interdit conformément à la loi L 122 du code de la propriété intellectuelle. Tous les textes, photos, éléments constitutifs de notre site provenant  de tiers extérieurs et utilisés sur notre site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation avec accord des tiers pour leur utilisation commerciale.


Article 4 : Protection des données (confidentialité)

Toutes les données personnelles collectées lors de vos validations de commande ne sont en aucun cas divulguées ni cédées à des tiers.
Vous disposez du droit d’accès, de rectification ou de suppressions de vos données personnelles conformément aux articles 38 et 40 de la loi 78-17. Afin de disposer de ce droit vous devrez impérativement nous apporter la preuve de votre identité. Sans cela nous nous réservons le droit à ne pas vous divulguer de données personnelles. Notre site est entièrement accessible pour consulter sans aucune demande de donnée personnelle. Toutefois aucun achat ni contact ne sera possible sans la collecte de certaines données personnelles. Tous les éléments collectés lors des divers échanges commerciaux pourront être effacés sur simple demande de votre part par mail ou par courrier aux adresses ci-dessus mentionné à l’article 2. L’envoi de document publicitaire ou d’information sous quelques formes que ce soit (Mailing, courrier) ne sera possible qu’après acceptation de votre part  lors de votre inscription sur notre site Lynx –Archerie.fr. De la même manière que pour vos données personnelles si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez à tout moment nous le demander par mail ou par courrier aux adresses mentionnées Article 2.


Article 5 : Prix

Tous les prix figurants sur le site sont des prix de vente Net TTC exprimés en euros ( € ) et payables en euros ( € ). Tous les prix sont fixés par Lynx Archerie et peuvent être changé à tout moment sans préavis. Tous les produits restent la propriété de Lynx Archerie jusqu’au paiement complet des produits. Tous les produits seront facturés sur la base de prix indiqué à l’instant de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
Les commandes sont acceptées sous réserve des variations de prix imposées par nos fournisseurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté amenant à l’impossibilité de la livraison.
Les frais de livraison apparaissent clairement avant validation de la commande.


Article 6 : Définition / terminologie


Dans ces CGV les termes employés seront à entendre comme suit :
Le vendeur / la société : Lynx Archerie, Siret 802 667 576 000 10
Client : Personne physique agissant à titre personnel ou en tant que représentant d’une personne morale et ayant pouvoir de contracter pour celle- ci.
Contrat : Accord conclu entre la société et le client
Contrat VAD : Contrat de vente à distance. Accord conclu entre la société et le client avec utilisation exclusive du site internet Lynx Archerie.
Produit : Article ou service fourni par le vendeur.
Bon de commande : Document avec mention de tous les produits choisis par le client en vue d’une commande. Chaque produit est clairement identifiable par sa référence, son nom et ses déclinaisons  (couleur, taille, poids…).
Commande : Bon de commande validé par le client qui de ce fait engage le client à acheter les produits et la société à lui livrer ces produits.


Article 7 : Commande

 Après choix de ses produits, le client devra valider le bon de commande par clic pour la transformer en commande. Cet acte sous-entend l’acceptation entière et complète des présentes CGV. A cet instant  la commande devient active et ne peut être remise en cause que sous certaines conditions décrites à l’article 9. A compter de cet instant toute modification éventuelle de la commande ne sera accepté qu’avec confirmation écrite (mail ou courrier) du client en accord avec le vendeur. La modification (commande modifiée) ne sera valable qu’après confirmation écrite du vendeur.
Toutes les offres de vente s’entendent : sous réserve de stocks disponible.
Avant tout enregistrement de commande le vendeur procédera à l’identification du client, pour cela le client devra compléter le formulaire disponible sur le site Lynx Archerie.
 Un client déjà identifier peut à nouveau contracter avec le vendeur sans refaire cette démarche.
Toute commande validée par le client fera l’objet d’une confirmation du vendeur par mail sous réserve que le client ait fourni une adresse mail valide.


Article 8 : Règlement des commandes

Tous les paiements sans exception se font en euro (€). Sauf accord particulier entre le vendeur et le client les paiements sont à faire à la commande obligatoirement par l’un des deux moyens de paiement CB ou chèque au choix du client. Pour des montants importants, le vendeur se réserve le droit à demander des informations complémentaires ou un mode de paiement autre.
Pour les paiements par CB Lynx Archerie garantit un paiement sécurisé suivant la technologie SSL cryptage 128 bits  ayant contracté avec PAYBOX et la banque MARZE pour lui garantir ce résultat. Les paiements sont effectifs à l’expédition des produits.


Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation pendant 14 jours suivant L121-21 et suivants du code de la consommation. Ce délai débute à la réception de la commande par le client.
Tous les frais de port restent à la charge du client ainsi que la responsabilité de l’état des produits pendant le retour. Pour être accepté comme tel, chaque article retourné devra respecter tous les points sans exception :
-    Etat neuf de chaque article
-    Article dans son emballage d’origine.
Ce choix de rétractation ne s’applique que sur des articles « d’origine ». Ne peuvent entrer dans cette désignation les articles modifiés ou personnalisés sur demande du client (flèches coupés, corde sur mesure) ainsi que les services. Le client fera la demande au droit de rétractation par mail à l’adresse contact@lynx-archeie.fr. Lynx Archerie confirmera le retour du ou des produits en attribuant un Numéro qui devra être joint au colis retour.

 

Formulaire de rétractation:

 

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 


Article 10 : Livraison

Les délais de livraison, clairement visibles sur le site lors de l’établissement de la commande sont définis par les prestataires. Les délais s’entendent remise colis au prestataire pour les livraisons en France Métropole, corse et Monaco. Pour toute commande d’article en stock, la remise du colis au prestataire se fera en 24/48hrs ( jour ouvrable ). Pour les références non stockées ou en ruptures momentanées mais disponibles chez nos fournisseurs, l’article porte la mention « disponible chez le fournisseur ». Un délai vous sera alors communiqué dès prise de connaissance de celui-ci auprès de nos fournisseurs.
 En cas de force majeur, au sens prévu par la loi, Lynx Archerie ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison.
Dans ce cas Lynx Archerie tiendra informé dans la mesure du possible, le client de l’évolution de la situation. Lynx Archerie se réserve le droit d’annulé toute commande pour une livraison hors France Métropole, corse et Monaco.
Pour tout colis livré en votre absence, un avis de passage vous sera laissé avec les modalités pour pouvoir le retirer après justification de votre identité. Pour tous colis supérieur à 20 kg et/ou à 1.5m de développé 3 dimensions cumulées (ciblerie, chevalet) le colis sera expédié par transporteur. Des frais d’expédition spéciaux vous seront alors communiqués avant enregistrement de la commande
Frais de port par So Colissimo (colis moins de 20 kg)
0 à 100€                 7€90
101 à 200€          12€50
201 à 500€          14€90
501 à 800€          18€90
801 € et plus       offert


Frais de port Chronopost ( colis moins de 20kg )
0 à 5 kg        18.7€
5 à 10 kg      22.2€
10 à 15 kg    25.4€
15 à 20 kg    28.7€


Article 11 : Transport / Réception colis

Tous nos colis sont transportés soit par le service postal national soit par transporteur de notre choix pour les colis > 20kg, les colis sont transportés aux frais du client. Dès la remise du colis au client, le transfert de risque du vendeur vers le client prend effet.
A la réception du colis et avant toute signature le client doit vérifier le parfait état de l’emballage. Pour tout colis manifestement dégradé ou ouvert, le client doit en faire mention sur le bon de livraison et refuser le colis.
Dans le cas où le client s’apercevrait après ouverture du colis d’un manque ou d’une non-conformité à la commande due manifestement au transporteur, il doit adresser dans les 72 h un courrier de protestation au transporteur en recommandé avec AR. Une copie sera envoyée par mail à Lynx Archerie. Si manifestement ce manque ou cette non-conformité sont dus à un oubli de notre part et ce malgré le soin particulier apporté à chaque préparation des colis, le client doit nous le signaler par mail contact@lynx-archerie.fr dans les 72h après réception du colis.
Pour tout colis expédié (le client est prévenu par mail) mais non reçu, le client doit nous informer le plus tôt possible afin que l’on puisse rechercher ce colis.

 

Article 12 : Garantie

 Tous les articles expédiés ont fait l’objet d’un contrôle visuel afin de garantir leur état extérieur. Tous nos articles possèdent la garantie 12 mois constructeur contre tout défaut de fabrication et la garantie sur les vices cachés suivant articles 1641 et 1648 du code civil, et ce à compter de la date de réception du produit en question. Sont exclus de cette garantie les articles modifiés, détériorés, réparés ou changés par le client. Sont également exclus de cette garantie, tous les articles utilisés, révisés, entreposés, manutentionnés ou démontés de façon manifestement inappropriée. Ne sera pas admis au titre de garantie l’impossibilité d’utilisation d’un produit due à un choix inapproprié de la part du client lors de la commande. Le choix du produit, de ses caractéristiques, de ses déclinaisons et de sa compatibilité avec tout autre article relève de la seule responsabilité du client. En aucun cas Lynx Archerie ne peut être responsable de ces choix.

Lorsque vous agissez en "garantie sur les vices cachés":

    - Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien

    - Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l'art        L211-9 du code de la consommation.

    - Vous êtes dispensés d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la                délivrance du bien, délai porté à 2 ans à compter du 18 mars 2016, sauf pour les bien d'occasion.

    - Dans le cas ou vous décidez de mettre en oeuvre cette garantie, vous pouvez choisir entre la résolution de la venteou une        réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.   

 

Article 13 : Réserve de propriété

La totalité des articles expédiés reste propriété de Lynx Archerie jusqu’à la complète exécution du contrat et paiement complet du prix article, des taxes et des frais de livraison.
Tous documents fournis par le vendeur restent propriété intellectuelle du vendeur et ne pourra diffuser, reproduit ou vendu à tierce personne sans l’accord écrit du vendeur.
En cas de non-paiement de tout ou partie d’un article à la date d’échéance celui-ci reste propriété de Lynx Archerie et pourra être repris par Lynx Archerie. Le montant partiel éventuellement déjà réglé par le client restera à Lynx Archerie au titre de dommage et intérêt.

 

Article 14 : Litiges

En cas de litige entre le client et le vendeur, le règlement à l’amiable entre les parties sera à privilégier avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront celui d'Aubenas, celui du lieu de résidence de l'acheteur à la date de l'achat ou à la date de survenance du fait dommageable.


Société :
SAS Lynx Archerie
812 Chemin de la Voie Romaine
07170  LUSSAS
N° TVA : FR 50802667576
N° RCS : 802667576
Mail : contact@lynx-archerie.fr
Tel : 04 75 87 57 49